Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

* Cas 1 : Vous achetez un véhicule neuf

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW (particuliers).

La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée uniquement sur place.

Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • À Paris, la démarche s'effectue à la préfecture de police :

    Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
  • Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France.

    Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
  • * Cas 2 : Vous achetez un véhicule d'occasion

    Si vous avez acheté en France un véhicule d'occasion que vous destinez à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.

    Vous pouvez utiliser la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.