Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Situation

Précision

Formalités

Limite de validité du nouveau passeport

Changement d'adresse

Nouveau passeport facultatif

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

Identique à l'ancien passeport

Modification d'état civil

(nom de famille, de nom d'usage ou de prénom)

Erreur matérielle

Erreur de administration lors de la fabrication

Passeport rempli

Pas de pages disponibles pour les visas.

Demandeur indigent

Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux

10 ans