Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations et aides aux personnes âgées » Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.

* Cas 1 : Couple marié

Montants Aspa/Asi pour un couple marié

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Inférieures ou égales à 289,02 €

623 €

334,47 €

Comprises entre 289,02 € et 1 247 €

Différence entre 623 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 €

Différence entre 334,47 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 €

Supérieures à 1 247 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

* Cas 2 : Couple pacsé

Montants Aspa/Asi pour un couple pacsé

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Inférieures ou égales à 218,11 €

623 €

405,38 €

Comprises entre 218,11 €

et 1 247 €

Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 €

Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 €

Supérieures à 1 247 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

* Cas 3 : Union libre (concubins)

Montants Aspa/Asi pour un couple en concubinage

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Inférieures ou égales à 218,11 €

623 €

405,38 €

Comprises entre 218,11 €

et 1 247 €

Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 €

Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 €

Supérieures à 1 247 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation