Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Si vous avez changé d'adresse et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune.

Il convient donc de contacter votre mairie d'origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales.

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • La mairie vous indiquera si vous êtes radié ou si vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse.

    * Cas 1 : Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse

    Vous pouvez participer au scrutin :

    • Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote : il faut alors présenter une pièce d'identité (particuliers)

    • Soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur cette commune

    Attention

    Attention : Il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse (particuliers). La modification ne prendra effet que l’année suivante.

    * Cas 2 : Si vous êtes radié

    En cas de radiation, vous ne pouvez pas participer au scrutin. Vous devez vous inscrire (particuliers) à votre nouvelle adresse pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.

    A savoir

    À savoir : si vous avez été radié à tort, vous pouvez saisir le tribunal d'instance, y compris le jour de l'élection.

    Tribunal d'instance (TI)

  • http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html