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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier
Il s'agit des indemnités suivantes :
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indemnité de licenciement (particuliers),
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indemnité compensatrice de préavis (particuliers),
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indemnité compensatrice de congés payés (particuliers).
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter : si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier (particuliers), le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.