Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Passeport d'un mineur : première demande

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

A noter

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    * Cas 2 : À Paris

    Antenne de la Préfecture de police de Paris

  • https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/
  • Attention

    Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    Pièces à fournir

    * Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

    • Carte nationale d'identité : original + photocopie

    * Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

    ** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    * Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    (en timbres fiscaux) (particuliers)

    * Cas 1 : Métropole

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    * Cas 2 : Outre-mer

    ** Cas 2.1 : Guadeloupe

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    ** Cas 2.2 : Guyane

    Entre 0 et 14 ans

    8,5 €

    Entre 15 et 17 ans

    21 €

    ** Cas 2.3 : Martinique

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    ** Cas 2.4 : Mayotte

    *** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    *** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

    Entre 0 et 14 ans

    20 €

    Entre 15 et 17 ans

    45 €

    ** Cas 2.5 : Réunion

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

    Délai de fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

    Retrait du passeport

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

    Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Durée de validité

    5 ans

    ¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

    Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

    Qui doit faire la demande ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

    Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

    Où faire la demande ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Pièces à fournir

    * Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

    • Carte nationale d'identité : original + photocopie

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    * Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

    ** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    * Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    * Cas 1 : Si vous fournissez la photo

    Entre 0 et 14 ans

    27 €

    Entre 15 et 17 ans

    52 €

    * Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

    (seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

    Entre 0 et 14 ans

    30 €

    Entre 15 et 17 ans

    55 €

    Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

    Fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Retrait du passeport

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

    Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Durée de validité

    5 ans

    Pour en savoir plus