La Mairie

Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Services en ligne et formulaires

Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

* Cas 1 : Vous êtes imposable depuis plusieurs années

Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

Ces données concernent :

  • les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,

  • les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,

  • les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).

La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

* Cas 2 : Vous n'êtes pas imposable

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf

    • * Cas 3 : Vous remplissez votre première déclaration de revenus

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf

    • * Cas 4 : Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf

    • Références