La Mairie

Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement privé dans lequel se trouve votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

* Cas 1 : Si l'établissement privé était sous contrat

** Cas 1.1 : Inscription en primaire

Vous devez vous adresser à votre mairie avant de contacter l'établissement scolaire :

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/

    • Ou à Paris :

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

    • Vous devrez ensuite déposer au secrétariat de l'établissement dont vous dépendez le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

    A noter

    À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

    ** Cas 1.2 : Inscription en collège

    Vous devrez contacter directement le collège de secteur.

    Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Établissement scolaire

  • http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html

    • A noter

    À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

    ** Cas 1.3 : Inscription au lycée

    Vous devrez contacter directement le lycée de secteur.

    Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Établissement scolaire

  • http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html

    • A noter

    À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.

    * Cas 2 : Si l'établissement était hors contrat

    Vous devrez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de votre résidence.

    Direction des services départementaux de l'éducation nationale

  • http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

    • Si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

    Attention

    Attention : si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.