Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?

Les documents étrangers, non établis en français, doivent obligatoirement être accompagnés, pour certaines démarches administratives ou la reconnaissance de certains droits, d'une traduction en langue française par un traducteur agréé ou assermenté.

On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.

Vous pouvez obtenir la liste des traducteurs agréés sur le site internet de la Cour de cassation.

Téléservice : Traducteurs agréés inscrits auprès de la cour d'appel (particuliers)