Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge (particuliers) :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire

Éléments de rémunération

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum)

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum)

Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais)

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Supplément familial de traitement (SFT)

100 %

100 %

Indemnité de résidence

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Nombre d'enfants à charge

Montant maximum versé par jour

2 enfants maximum

43,80 €

3 enfants ou plus

58,40 €