INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives (activité, détachement, disponibilité, etc.).
Un fonctionnaire peut être placé dans 4 positions administratives :
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L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent en congés annuels (particuliers) ou mis à disposition est considéré comme en position d'activité .
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Le détachement (particuliers) est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
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La disponibilité (particuliers) est la position d'un agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
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Le congé parental (particuliers) est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.
À noter : La position hors cadres est supprimée depuis le 21 avril 2016.
Pour en savoir plus
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - 130.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique