Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Services en ligne et formulaires

Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Recensement, JDC et service national » Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?

Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?

Oui. Après le recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Attention

Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Vous pouvez faire votre déclaration :

* Cas 1 : En ligne (par courriel)

Centre du service national

  • http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national
  • * Cas 2 : Par courrier

    À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05.

    Formulaire : Déclaration de changement de situation - Service national (particuliers)

    * Cas 3 : Par téléphone

    Centre du service national

  • http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national
  • Où s'adresser ?

    Centre du service national

    Pour signaler le changement

    Références