Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Argent » Consommation » Achat à distance » Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

Il est illégal d'acheter certains produits par internet sur un site étranger (un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).

Ces produits interdits sont notamment :

  • les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),

  • les stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical ou autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou psychotropes),

  • ou les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, autres produits de santé (particuliers), jouets...).

Et ce, même si la vente de ces produits est légale dans le pays d'origine du site.

Il est également illégal d'acheter du tabac par internet (particuliers) et de le faire livrer en France, quel que soit le pays d'implantation du site.

En cas de contrôle, vos produits achetés par internet seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour toute information sur les produits dont l'entrée en France est interdite ou restreinte

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au

  • formulaire de contact
  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Pour toute information sur la réglementation sur les achats à distance et la protection du consommateur

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

    Par téléphone

    3939

    Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (

  • en savoir plus
  • )

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Pour en savoir plus

    Références