Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Services en ligne et formulaires

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques.

Consultation d'un médecin généraliste

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (70 % du tarif)

Secteur 1

Moins de 6 ans

30 €

30 €

21,00 €

De 6 à 16 ans

25 €

25 €

17,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

30 €

21,00 €

De 6 à 16 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

25 €

17,50 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

30 €

21,00 €

De 6 à 16 ans

Honoraires libres

25 €

17,50 €

A noter

À noter : les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (70 % du tarif)

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

32 €

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28 €

28 €

19,60 €

Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

32 €

22,40 €

De 6 à 16 ans

28 €

19,60 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 6 à 16 ans

23 €

16,10 €

A noter

À noter : les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 39 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (70 % du tarif)

Spécialiste secteur 1

28 €

28 €

19,60 €

Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

19,60 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

Cardiologue secteur 1

49 €

49 €

34,30 €

Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

49 €

34,30 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

32,01 €

A noter

À noter : dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée (particuliers)).

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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    Pour en savoir plus

    • Convention médicale - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
    • Site ameli-direct.fr - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)