INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à ParisParis - Mairie d'arrondissement
Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ParisDirection des services départementaux de l'éducation nationale
Pour des renseignements complémentairesPour en savoir plus
- Les parents à l'école - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- L'obligation scolaire