Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Quitter son emploi » Licenciement du salarié pour motif personnel » Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Oui, pour tout type de préavis, si ces heures de recherche d'emploi sont prévues :

À défaut, le salarié ne dispose pas de ces heures pour rechercher un emploi.

Durée

Si le salarié bénéficie d'heures de recherche d'emploi, la durée d'absence autorisée et la répartition des heures durant le préavis pendant l'absence sont précisées :

  • soit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage applicable (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois),

  • soit par accord avec l'employeur.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ces heures (fixation des heures d'absence autorisées, heures cumulables ou non...) peuvent être fixées par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou en accord avec l'employeur.

Rémunération

Certaines dispositions conventionnelles, collectives ou usages prévoient que les heures prises pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont rémunérées, intégralement (le plus souvent lorsque le préavis résulte d'un licenciement) ou non. La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.