Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

En cas de perte, de vol ou de sinistre, il n'est pas possible d'obtenir une copie de votre diplôme. Cependant, vous pourrez obtenir une attestation de réussite s'il s'agit d'un diplôme du secondaire ( Brevet, Bac...) ou un duplicata pour un diplôme du supérieur (licence, master...).

Diplôme du secondaire : brevet, bac...

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

Il suffit généralement d'effectuer, par courrier, une demande écrite auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

  • vos nom et prénom(s),

  • votre date de naissance,

  • votre adresse,

  • l'intitulé exact de votre diplôme,

  • le nom de l'établissement où il a été préparé,

  • la série,

  • ainsi que l'année d'obtention du diplôme.

Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

A noter

À noter : certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez ce point sur le site du rectorat.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, contactez selon le lieu où vous avez passé le diplôme :

* Cas 1 : Cas général

Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet, car de nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour effectuer cette demande.

Rectorat

  • http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
  • * Cas 2 : En région parisienne

    Téléservice : Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île de France (particuliers)

    * Cas 3 : Dans un établissement français à l'étranger

    Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

    Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

    Établissement français à l'étranger

  • http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement
  • Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

    Études supérieures : licence, master, doctorat...

    En cas de perte, de vol ou de destruction, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, comme :

    • un récépissé de plainte,

    • ou une déclaration de sinistre de votre assurance,

    • ou une déclaration sur l'honneur.

    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a valeur officielle.

    Contactez l'établissement délivrant le diplôme pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

    Attention

    Attention : ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.