Enquête publique PLU et zonage d’assainissement

Par arrêté n° 2022/50 Monsieur le Maire de LEDENON a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de LEDENON révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE.

Cette enquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de Ledenon, se déroulera du 23 mai 2022 au 24 juin 2022, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Henri LEGRAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers de PLU et du zonage d’assainissement collectif et non collectif, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de LEDENON aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (en version papier et sous format numérique sur poste informatique dédié) :
– Lundi et vendredi : de 9H à 12H et de 14H à 18H
– Mardi, mercredi et jeudi : de 9H à 12H

Et sur la plateforme : REGISTRE DEMATERIALISÉ

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :
 soit directement à la mairie de LEDENON sur le registre d’enquête publique,
 soit par courrier postal à l’adresse suivante :
M. le commissaire enquêteur – Mairie – Place de la Mairie – 30210 LEDENON.
La date limite de réception et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 24 juin 2022, 17H.
Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.
 Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : REGISTRE DEMATERIALISÉ ou via l’adresse mail : enquete-publique-3023@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Cette adresse de messagerie sera ouverte le 23 mai 2022 à 9h00 et fermée le 24 juin 2022 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie – salle des mariages (1er étage), les :
 Lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 12h00
 Vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00
 Mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00
 Vendredi 24 juin 2022 de 14h00 à 17h00

Aux termes de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête :
 Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de LEDENON où s’est déroulée l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
 Seront consultables en ligne sur la plateforme : REGISTRE DEMATERIALISÉ
 Mis en ligne sur le site internet de la commune

A l’issue de l’enquête publique :

  • le projet d’élaboration du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de LEDENON.
  • le zonage d’assainissement collectif et non collectif éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de NIMES METROPOLE.

 

Consultez l’arrêté prescrivant l’enquête publique : ICI

Consultez l’avis complet de l’enquête publique : ICI