Délibérations examinées lors de la séance du 8 novembre 2022

Conformément à la réforme des règles de publicités des actes administratifs qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le compte-rendu a été supprimé.

Désormais, dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal qui sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans la semaine suivant le conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance sera quand à lui adopté la séance suivante et communiqué dans la semaine suivante.

Séance du 8 novembre 2022-LISTE DES DELIBERATIONS

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