Calamités agricoles – reconnaissance complémentaire

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamitéagricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Après une reconnaissance initiale sur les pertes de récoltes de fruits à noyaux, cette reconnaissance complémentaire porte sur les biens suivants :

  • pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole
  • pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière

Une nouvelle reconnaissance complémentaire portant sur la viticulture est en cours et devrait aboutir vraisemblablement en fin d’année 2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

– la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre  2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

– la déclaration « papier ». Les agriculteurs concernés peuvent se procurer ces documents sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.

Les agriculteurs ayant déjà déposé une demande d’indemnisation pour les fruits à noyaux ne doivent pas déposer un nouveau dossier. Ils seront contactés par la DDTM qui leur indiquera les compléments à apporter à leur dossier.