Plan Local d’Urbanisme

L’évolution législative de ces dernières années et notamment :

  • plu1La loi ALUR
  • La loi sur l’agriculture et l’alimentation et d’autres, vont nous conduire à faire évoluer notre Plan d’Occupation des Sols (POS)

 

 

 

Le nouveau document traçant les orientations du territoire de notre commune intègrera également des éléments nouveaux :

  • Les zones de protections le la nature, faunes et flores – Natura 2000 – la zone protégée des Gorges du Gardon,…
  • Les zones à risque pour les populations,

le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation),

le PPRR (plan de Prévention du Risque Ruissellement),

les zones à risque incendie feux de forêts….

Et d’autres zones réglementées comme les zones bruyantes (voie ferrée…)

La procédure d’évolution du POS en PLU se fera en 4 étapes :

  1. Un état des lieux qui retrace la situation actuelle (vous pouvez y accéder avec le lien suivant : Ce document à fait l’objet d’un échange avec le public lors de la réunion du 15 juin 2016 à 19H.
  2. L’étape suivante est celle du PADD et DAT (Plan d’Aménagement et de Développement Durable et les grandes orientations d’aménagement du territoire). Le débat public au sein du conseil municipal a eu lieu le 20 juillet 2016 à 21H. Une réunion publique se déroulera le 19 octobre 2016 à 18H30.
  3. Le zonage et le règlement (avant la fin de l’année). Il s’agit de définir les règles d’urbanisme applicables à chaque zone géographique de la commune.
  4. La consultation des personnes publiques : l’Etat, la Région, la DREAL, Nimes Métropole….

Chacune de ces phases s’accompagne d’une communication soutenue avec la population et les forces vives de la commune.

Nous avons, à ce titre, déjà organisé des réunions d’échange avec les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les associations et une réunion publique ouverte à toute la population.

Dès que ces 4 étapes seront terminées nous entrerons dans la phase de consultation et de communication avec :

  • Une enquête publique (commissaire enquêteur). Chaque habitant pourra le rencontrer et faire ses remarques orales et écrites.
  • Le PLU sera alors approuvé (ou non) en Conseil Municipal

plu2

Le document sera soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.

Enfin, chacun d’entre nous pourra s’il a un intérêt à agir faire un recours devant les tribunaux administratifs sur une base juridique.

Voilà présenté de façon très succincte le déroulé de la procédure….ce n’est pas un long fleuve tranquille mais nous naviguons avec détermination.

NB : différents documents sont consultables sur demande à la mairie et les tableaux officiels d’information de la commune vous indiquent l’avancée du projet et des réunions.

Bien entendu le site internet va relayer l’information avec plus de réactivité.

Contact :

Monsieur Bernard Pradier

Adjoint à l’Urbanisme

04 66 37 26 46

 

 

Présentation PADD 

 

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Cartes PADD 

 

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Rapport de présentation 

 

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Etat Initial de l'Environnement 

 

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