Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration

1L’évolution législative de ces dernières années et notamment :

  • plu1La loi ALUR
  • La loi sur l’agriculture et l’alimentation et d’autres, vont nous conduire à faire évoluer notre Plan d’Occupation des Sols (POS)

 

 

 

Le nouveau document traçant les orientations du territoire de notre commune intègrera également des éléments nouveaux :

  • Les zones de protections le la nature, faunes et flores – Natura 2000 – la zone protégée des Gorges du Gardon,…
  • Les zones à risque pour les populations,

le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation),

le PPRR (plan de Prévention du Risque Ruissellement),

les zones à risque incendie feux de forêts….

Et d’autres zones réglementées comme les zones bruyantes (voie ferrée…)

La procédure d’évolution du POS en PLU se fera en 4 étapes :

  1. Un état des lieux qui retrace la situation actuelle (vous pouvez y accéder avec le lien suivant : Ce document à fait l’objet d’un échange avec le public lors de la réunion du 15 juin 2016 à 19H.
  2. L’étape suivante est celle du PADD et DAT (Plan d’Aménagement et de Développement Durable et les grandes orientations d’aménagement du territoire). Le débat public au sein du conseil municipal a eu lieu le 20 juillet 2016 à 21H. Une réunion publique se déroulera le 19 octobre 2016 à 18H30.
  3. Le zonage et le règlement (avant la fin de l’année). Il s’agit de définir les règles d’urbanisme applicables à chaque zone géographique de la commune.
  4. La consultation des personnes publiques : l’Etat, la Région, la DREAL, Nimes Métropole….

Chacune de ces phases s’accompagne d’une communication soutenue avec la population et les forces vives de la commune.

Nous avons, à ce titre, déjà organisé des réunions d’échange avec les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les associations et une réunion publique ouverte à toute la population.

Dès que ces 4 étapes seront terminées nous entrerons dans la phase de consultation et de communication avec :

  • Une enquête publique (commissaire enquêteur). Chaque habitant pourra le rencontrer et faire ses remarques orales et écrites.
  • Le PLU sera alors approuvé (ou non) en Conseil Municipal

plu2

Le document sera soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.

Enfin, chacun d’entre nous pourra s’il a un intérêt à agir faire un recours devant les tribunaux administratifs sur une base juridique.

Voilà présenté de façon très succincte le déroulé de la procédure….ce n’est pas un long fleuve tranquille mais nous naviguons avec détermination.

NB : différents documents sont consultables sur demande à la mairie et les tableaux officiels d’information de la commune vous indiquent l’avancée du projet et des réunions.

Bien entendu le site internet va relayer l’information avec plus de réactivité.

 

REPRISE DE L’ELABORATION DU PLU

Plusieurs étapes ont été étudiées par l’équipe précédente.  Une réunion des personnes publiques associées et un débat sur le PADD (Plan d’aménagement et de développement durables) avaient eu lieu en 2016.

Il avait été demandé à la commune de mettre en place et d’intégrer  certains paramètres : une étude hydraulique  ruissellement financée par la commune et une acoustique  par le circuit.

Ces deux éléments, l’ancienneté du débat et l’évolution du village  ont amené l’équipe élue en 2020 à faire une nouvelle réunion des personnes publiques associées qui a eu lieu le 1er juin 2021 et à programmer un nouveau débat en conseil municipal sur le PADD ayant le 12 juillet 2021.

La trame débattue du PADD 2016 n’a pas été modifiée. L’équipe a  mis à jour, intégré quelques projets  et pris en compte des remarques des personnes publiques associées mais toujours dans le même axe de développement étudié en 2016.  Il est basé sur un équilibre entre les enjeux sociaux, économiques, environnementaux.

La concertation continue avec la programmation fin août d’une rencontre avec les habitants de la commune, les élus  et le cabinet chargé de l’élaboration du PLU.

A partir de l’automne 2021, la procédure reprendra sa programmation,

  • Arrêt du projet
  • Enquête publique
  • Approbation du PLU en Conseil Municipal
  • Contrôle de légalité de la Préfecture.

Les documents  du Plan Local d’Urbanisme mis à jour, sont disponibles ci-dessous  et à la disposition du public en Mairie

Contact :

Madame Patricia RIERA

Adjointe à l’Urbanisme

04 30 06 53 40

 

 

Rapport de présentation 

 

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Etat Initial de l'Environnement 

 

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Présentation PADD 

 

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Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 

 

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Règlement  

 

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Zonage PLU 

 

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Zonage PLU - Zoom 

 

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