Droit du sol et des constructions

 

Le Plan d’Occupation des Sols

cos-1La commune de Lédenon est couverte par un Plan d’occupation des sols (Pos). Celui-ci détermine la vocation des terrains.

Terrain constructible ou non

Le Pos est un outil de planification du développement communal qui permet d’organiser les zones urbaines, ou à urbaniser, en prenant en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services, d’équipements et de transport. Il permet également de protéger les zones naturelles en raison, par exemple, de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain, ….).

Les zones

Le POS divise le territoire en deux catégories de zones :

plandezonageLes zones urbaines, dites « U », dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.

Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, l’urbanisation future, la protection de sites et de paysages, etc.

 

 

Le règlement

Pour chaque zone, le POS fixe, dans un document appelé règlement, les règles générales et servitudes d’utilisation des sols. Ces règles déterminent si un terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes.

Pour connaitre la zone dans laquelle se situe votre terrain, consultez le service urbanisme de la mairie au 04 30 06 53 40

BON A SAVOIR. La disparition des Plans d’occupation des sols (POS) au profit des Plans locaux d’urbanisme (PLU) a été approuvée par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU avant le 27 mars 2017. La transformation du POS de la commune de Lédenon en PLU devrait être réalisée prochainement.