Obligations Légales de Débroussaillement

Le risque d’incendie de forêt est le second risque naturel majeur le plus important auquel notre département est soumis.

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement :

  •  ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  •  diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  •  évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
  •  permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
  •  améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L.131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

C’est pourquoi, face à ces risques, votre mairie et la préfecture du Gard engagent un plan d’action pour contrôler l’application effective des obligations légales de débroussaillement.

Si votre habitation se situe à moins de 200 mètres d’un massif boisé, ou si votre parcelle est constructible au document d’urbanisme de la commune, vous devez effectuer les obligations légales de débroussaillement.

En cas de non-respect de ces obligations de débroussaillement, un avertissement, un arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux, et le cas échéant la réalisation d’office de ces travaux à vos frais pourront être prononcés.

Pour vous accompagner dans la bonne réalisation du débroussaillement de votre propriété vous pouvez télécharger ci-dessous un guide des bonnes pratiques du débroussaillement à l’emploi du feu ainsi que la délibération du conseil municipal.

GUIDE DEBROUSSAILLEMENT

DELIBERATION

Ou consulter le site de la préfecture :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret