INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Impôt sur le revenu : paiement
Impôts locaux
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droits de succession et de donation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Contributions sociales (CSG, CRDS)
Douane
Impôt des résidents à l'étranger