Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Liens externes

Guide des particuliers » Argent » Consommation » Véhicule » Achat d'un véhicule chez un professionnel

Achat d'un véhicule chez un professionnel

Si vous voulez acheter un véhicule chez un professionnel, celui-ci doit vous fournir certaines informations avant de vous vendre ce véhicule (prix, consommation ou émission de dioxyde de carbone par exemple).