Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Transports » Contrôle technique » Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?

Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?

Si vous avez perdu le procès verbal du contrôle technique que vous avez fait effectuer, vous devez demander au centre où il a été effectué une attestation de passage.

Cette attestation doit indiquer :

  • la date de passage,

  • le kilométrage du véhicule le jour du contrôle,

  • ses numéros d'identification,

  • le résultat du contrôle technique

  • et sa date de validité.

Si vous avez déménagé et vivez loin du centre où le contrôle a été effectué, vous devez prendre contact avec ce centre pour savoir s'il accepte d'envoyer cette attestation. S'il s'agit d'une succursale d'une entreprise implantée dans plusieurs départements, si vous pouvez vous adresser à une agence plus proche pour l'obtenir.