Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Transports » Contrôle technique » Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Non, il faut obligatoirement présenter l'original du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour faire effectuer un contrôle technique ou une visite technique complémentaire (s'il y a lieu).

Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

  • le certificat d'immatriculation provisoire,

  • si le véhicule a été immobilisé : fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,

  • si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification (particuliers) du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,

  • si le véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger : certificat d'immatriculation étranger ou pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire (s'il y a lieu).