Mise à jour : la 2ème campagne de contrôle aura lieu les 7, 8 et 11 avril 2022

Le feu de forêt représente le second des risques naturels dans le département du Gard et une préoccupation constante en zone méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Outre les dommages matériels et humains à déplorer lors de certains incendies de forêt, la non-conformité des obligations légales de débroussaillement augmente fortement l’exposition des personnels chargés des actions de lutte contre les feux de forêt. Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont en droit de réduire l’indemnisation de ces dommages en cas de non-respect de l’obligation légale de débroussaillement.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés dans les massifs forestiers, landes et garrigues, et à moins de 200 mètres de ceux-ci, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé :

les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines), les voies privées d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur 5 mètres à l’aplomb de la voie afin d’obtenir un gabarit de 5 mètres.

Les services de l’État ont réalisé une première campagne de contrôle du respect de cette réglementation sur notre commune au mois de mai 2021.

Une deuxième campagne de contrôle, initialement programmée à l’automne 2021, sera réalisé au mois d’avril 2022. Si les travaux de débroussaillement nécessaires n’ont pas été réalisés à cette date, les propriétaires concernés seront en infraction et pourront être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux pourront alors être exécutés d’office à leurs frais après mise en demeure.

Les propriétaires concernés ont reçu un courrier les en informant.

Pour toutes interrogations, la DDTM (ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr), reste bien entendu à votre disposition.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture : ICI

Vous pouvez visionner des vidéos exposant les modalités de réalisation des travaux de débroussaillement sur le site suivant : VIDEOS