Calamités agricoles – Sécheresse

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Les agriculteurs sinistrés peuvent faire leur déclaration :

  • par télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

  • par déclaration papier (les documents sont en téléchargement en bas de cette page)

 

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 31 mars 2020.

 

Documents à télécharger :

Arrêté ministériel

Cerfa demande d’indemnisation

Notice départementale

Notice générale